Politique de confidentialité

Déclaration vie privée

 

Date de la mise à jour : 17/04/2025

 

Préambule

 

La présente politique a pour objet d’expliquer en toute transparence aux personnes concernées la manière dont leurs données sont traitées ainsi que de les informer quant aux mesures prises pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

 

1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées et traitées est A Wind of Freed Home, ci-après « Nous, nos, notre ». Nous sommes établis à Rue de Limauge 48, 1490 Court-Saint-Etienne et notre numéro de BCE est le n°. 0538 964 860

Contact :

• Téléphone : 0471 389 309

• Adresse mail : info@awindoffreedhome.be

 

En tant que responsable du traitement, nous devons respecter plusieurs obligations comme, par exemple : garantir vos droits, vous notifier les éventuelles failles de sécurité, établir un registre [1] , etc…

 

1. Quelles sont les données que nous traitons ?

 

Les modalités de collecte et les données traitées peuvent varier en fonction des finalités du traitement. Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité du traitement peuvent être traitées.

 

Les données traitées sont reprises dans le tableau ci-après :

 

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1. Comment justifions-nous les traitements ?

 

Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que par exemple leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation. Tout traitement de données doit nécessairement reposer sur une finalité et une base juridique déterminée par le RGPD.

 

Nous justifions le traitement des données personnelles collectées comme suit :

 

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1. Mes données sont-elles conservées ?

 

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. La durée de conservation peut varier en fonction du type d'informations personnelles et des exigences légales applicables.

 

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1. Mes données sont-elles communiquées ?

 

Nous partageons vos données dans le cadre de nos activités avec notre personnel ou avec nos fournisseurs ou sous-traitants dûment habilités. A titre d’exemple nous sommes amenés à communiquer vos données à notre comptable, à notre fournisseur de service de courriels, à la poste, etc.

 

Nous communiquons vos données aux autorités de contrôle, tribunaux et organismes gouvernementaux lorsqu’une obligation légale, la réglementation ou une procédure judiciaire nous l’impose.

 

Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur mais également en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.

 

En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité. Nous tenons une liste[9]  de nos sous-traitants mais, pour des raisons de sécurité, celle-ci n’est communiquée qu’à première demande et ce dans les meilleurs délais. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante info@awindoffreedhome.be

 

1. Mes données sont-elles transférées vers l’étranger ?

 

Certaines de vos données sont transférées au sein de l’Union européenne. Au sein de cet espace, les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection qu’en Belgique.

Nous ne procédons pas à des transferts hors de l’Union européenne. Le cas échéant, si nous devions procéder à des transferts des données vers un pays hors de l’Union ou accorder l’accès à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé hors de l’Union, cela n’est autorisé que si et seulement si :

• La Commission européenne a rendu une décision d’adéquation accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.

• Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, telle que les Clauses Standard de la Commission, des règles d’entreprises contraignantes approuvées, un code de conduite approuvé ou le consentement.

 

1. Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?

Vous bénéficiez de droits en votre qualité de personne concernées par le traitement. Ces droits sont les suivants : le droit d’accès à vos données collectées, en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ; le droit d’avoir une copie des données traitées ; le droit de rectifier les données traitées si celles-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ; le droit à l’oubli, à savoir le droit de nous demander d’effacer vos données si celles-ci ne sont plus nécessaires au(x) traitement(s) ou si vous retirez votre consentement ; le droit à la portabilité de vos données, à savoir le droit pour vous de demander le transfert ou le partage de vos données.

 

Par ailleurs, vous avez le droit de vous opposer aux traitements quand ceux-ci se fondent sur notre intérêt légitime ou le droit de retirer votre consentement quand le traitement se fonde sur celui-ci.

Vous pouvez également limiter le traitement de vos données personnelles ;

• Si vous contestez l’exactitude de ces données. Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines de vos données personnelles.

• Si le traitement de vos données personnelles est illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.

• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice.

Afin d’exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante info@awindoffreedhome.be.

Nous vous rappelons que ces droits ne sont pas absolus. Si nous avons une obligation légale, qui ne nous permet pas de donner suite à l’exercice de vos droits, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

 

1. Où puis-je porter plainte ?

Si vous avez besoin de plus d’informations sur vos droits contactez-nous. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à l’adresse suivante : info@awindoffreedhome.be ou par envoi postal à l’adresse suivante : Rue de Limauges 48, 1490 Court-Saint-Etienne.

Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons des suites que nous y avons accordées. Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre formulaire. En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.

Vous pouvez néanmoins toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be/ - rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles - tel.: +32 (0)2 274 48 00 – fax : +32 (0)2 274 48 35 - email : contact@apd-gba.be.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte 

 

Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

 

1. Sécurité des données

 

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite, ou contre tout utilisation, divulgation ou accès non autorisé.

 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables en vertu des principes de respect de la vie privée dès la conception (« privacy by design ») et de protection de la vie privée par défaut (« privacy by default ») afin de mettre en place les garanties nécessaires et de sécuriser le traitement de vos données.

 

Nous nous engageons à fournir, à première demande, une liste[10]  détaillée des mesures de sécurité mise en place pour protéger les données personnelles traitées.

 

1. Cookies [11] 

Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Pour en savoir plus sur notre Politique en matière de Cookies, veuillez consulter notre site internet, sous l’onglet «Politique en matière de Cookies ».

 

1. Droit applicable et juridiction compétente

 

La présente politique est régie par le droit belge.

 

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Brabant Wallon, Nivelles.

 

1. Mise à jour de la présente charte

 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection de la vie privée afin de tenir compte des modifications et évolutions législatives ou réglementaires ou de l’adapter à notre pratique. Nous invitons dès lors à la consulter régulièrement.

Le RGPD exige que chaque responsable du traitement de données personnelles conserve une documentation interne sur les activités de traitement des données personnelles qui se déroulent sous sa responsabilité.

 

Cela se fait en principe au travers d’un registre.

Plus d’infos : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/professionnel/rgpd-/registre-des-activites-de-traitement

Si d’autres données sont collectées, il est nécessaire de compléter le tableau.

Pour remplir cette colonne, faites appel à votre conseiller juridique.

Pour les personnes qui ne sont pas clients, il y a lieu de demander le consentement pour le recueil d’une donnée. Il n’est pas possible de baser cette prospection sur l’intérêt légitime. Vous pouvez demander le consentement de la personne au moyen d’une case A COCHER, expliquant la raison de la collecte et exprimant l’accord sur celle-ci.

Ici, il convient de reprendre toutes les finalités citées à l’article 2.

Vous pouvez faire correspondre les délais à vos obligations légales. Par exemples, en matière de comptabilité et de responsabilité professionnelle, le délai de 10 ans est applicable (en principe).

 

Il est en toutes circonstances essentiel, peu importe la durée de conservation déterminée dans la charte vie privée, que la durée choisie corresponde à la pratique.

Vous devez prévoir un mécanisme d’opt-out dans vos communications.

Vous devez prévoir un mécanisme de retrait de consentement dans vos communications.

Liste à réaliser et à conserver avec le reste de la documentation.

Liste à préparer également dans votre documentation.

Le cas échéant. À défaut, vous pouvez supprimer le point.